Haute-Loire › Mentions légales & confidentialité

Mentions légales & confidentialité

Cette page concerne l'agenda et la carte interactive de Haute-Loire (agenda.yssi.fr), un outil édité par Oneshot Créations, rattaché à Yssi. Elle est distincte des pages légales du site yssi.fr, qui fonctionne sur une technologie différente (WordPress) avec ses propres traceurs.

Mentions légales

Éditeur du site

Oneshot Créations
Chazeaux, 43200 Yssingeaux, France
SIRET : 41886807100022
TVA intracommunautaire : FR71418868071
Directeur de la publication : Stéphane Arlotto

Hébergement

Dynamix Host (édité par CREATY)
RCS Marseille n°479 161 507 00013
TVA intracommunautaire : FR17479161507

Confidentialité & cookies

Contrairement à yssi.fr, cet agenda est une application autonome, sans compte utilisateur : la consultation de la carte et de l'agenda ne demande aucune inscription et ne collecte aucune donnée personnelle. Trois formulaires facultatifs existent néanmoins, et eux seuls recueillent des informations que vous saisissez volontairement (voir Ce que vous nous transmettez). Voici, de façon transparente, tout ce qui est stocké ou transmis lors d'une visite.

Ce qui est stocké sur votre appareil

Géolocalisation

Le bouton « Ma position » et le recentrage automatique au chargement utilisent l'API de géolocalisation de votre navigateur, uniquement si vous l'autorisez explicitement. Votre position est traitée localement dans votre navigateur pour centrer la carte et trier les résultats par proximité : elle n'est ni enregistrée ni envoyée à nos serveurs.

Services tiers sollicités au chargement

Comme tout site web, certaines ressources sont chargées depuis des serveurs tiers, qui peuvent recevoir votre adresse IP à cette occasion (fonctionnement technique normal d'Internet) :

Aucun de ces services n'est utilisé par nos soins à des fins de suivi publicitaire, et aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé par l'agenda lui-même.

Publicité

Certains emplacements de l'agenda peuvent accueillir l'encart d'un annonceur local, toujours signalé par la mention « Publicité ». Ces espaces sont vendus en direct : il n'y a aucune régie publicitaire tierce, aucun script externe, aucun cookie publicitaire et aucun profilage. Votre navigation n'est jamais transmise à un annonceur.

Pour rendre compte à l'annonceur, un simple compteur enregistre chaque jour, pour l'encart et non pour la personne, le nombre total d'affichages et de clics. Aucune adresse IP, aucun identifiant de visiteur et aucun horaire précis ne sont conservés : il est techniquement impossible d'y retrouver le parcours d'une personne.

Ce que vous nous transmettez

Rien n'est collecté lors d'une simple consultation. Seuls les formulaires ci-dessous, tous facultatifs, enregistrent ce que vous y saisissez :

La base légale de ces traitements est le consentement que vous exprimez en remplissant volontairement l'un de ces formulaires (article 6.1.a du RGPD). L'enregistrement de l'adresse IP repose sur notre intérêt légitime à sécuriser le service contre les usages abusifs (article 6.1.f du RGPD).

Dans les trois cas, votre adresse IP est enregistrée avec l'envoi, à seule fin de limiter les envois automatisés abusifs (et, pour les alertes, de conserver la preuve de votre consentement comme la réglementation l'impose). Elle n'est jamais utilisée pour vous suivre ni pour établir un profil. Adresse IP associée à ces trois formulaires : conservée 1 an, à seule fin de preuve en cas de contentieux ou d'abus (envois automatisés).

Données événements et lieux

Les événements et lieux affichés proviennent de DATAtourisme (Licence Ouverte 2.0 - Etalab) et d'OpenStreetMap (licence ODbL). La mention d'attribution et la date de dernière mise à jour figurent dans le pied de page de la carte.

Vos droits

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), vous pouvez contacter Yssi via le formulaire de contact de yssi.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via www.cnil.fr.